La police municipale est une police de proximité chargée de la prévention, de la surveillance et d’interventions ponctuelles auprès des Villabéens.
Pour contacter la Police Municipale.
Démarches administratives :
- inscription à l’Opération Tranquillité Absence
- déclaration de main courante
- déclaration de détention de chiens 1re et 2e catégorie
- demande d’enlèvement de véhicule pour destruction
Objets trouvés
Vous avez perdu ou trouvé un objet, ayez le bon réflexe ! Déposez l’objet ou téléphonez à la Police municipale qui gère les objets trouvés sur la commune.
Animaux égarés, errants ou morts
Si sur le domaine public vous êtes en présence d’un animal égaré, errant ou mort (chats, chien, volatile…) contactez la police municipale ou en dehors des horaires d’ouverture la Gendarmerie de Mennecy.
Après réception de l’appel et sur demande de la police municipale ou de la gendarmerie, l’entreprise SACPA assure la capture, l’enlèvement et la prise en charge des animaux trouvés morts, errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune pour le compte de la Ville.
Pour Information, les délais de garde en fourrière
Pour les animaux non identifiés (sans tatouage ou sans puce électronique) : les délais de garde en fourrière sont de 8 jours ouvrés et francs. Si à l’issue de ce délai, l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire il est considéré comme abandonné. Si l’animal est jugé adoptable par le vétérinaire à l’issue de ce délai de 8 jours ouvrés, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une Association de Protection Animale.
Pour les animaux identifiés (tatouage ou puce électronique) : La fourrière appelle dans les plus brefs délais le propriétaire de l’animal. Si à l’issue d’un délai de garde en fourrière de 8 jours ouvrés et francs l’animal n’a pas été réclamé par son propriétaire et si celui-ci est jugé adoptable par le vétérinaire, il est proposé gratuitement, tatoué et vacciné, à une Association de Protection Animale.
Rappel : La non reprise de l’animal par son propriétaire constitue un abandon réprimé par l’article 521-1 du Code Pénal ; le contrevenant est passible d’une amende de 30 000 euros et de 2 ans d’emprisonnement.
Opération Tranquillité Absence
Que devez-vous faire ?
En cas d’absence, vous pouvez signaler à la police municipale, votre départ en remplissant le formulaire « Tranquillité Absence », à la police municipale. Les informations contenues dans le formulaire seront également communiquées à la brigade de gendarmerie de Mennecy afin que des patrouilles de surveillance soient effectuées, de jour comme de nuit, en semaine comme le week-end durant votre absence.
Quelques incontournables avant de partir :
Ne pas laisser le courrier trop longtemps dans votre boîte aux lettres. Une personne de confiance doit pouvoir, pendant votre absence, relever le courrier à votre place afin de ne pas éveiller les soupçons par une boîte débordant de lettres, colis et autres publicités.
Vous pouvez également faire renvoyer automatiquement votre courrier par les services postaux sur votre lieu de villégiature.
N’oubliez pas, avant votre départ, de fermer correctement fenêtres et volets.
Il est important de “faire vivre” votre logement.
Un voisin ou un ami doit pouvoir régulièrement ouvrir et fermer les volets, allumer quelques lumières.
Vérifier le bon état de vos serrures et verrous, prenez conseils auprès de professionnels pour ces fermetures.
La vidéoprotection
La commune de Villabé a mis en place des caméras vidéoprotection dans le cadre de sa politique de prévention des risques et de sécurisation des biens et des personnes.
Le dispositif de vidéoprotection déployé par la commune a pour objectifs de garantir la sécurité des personnes et de prévenir les atteintes aux biens comme les troubles à la tranquillité, la prévention des atteintes aux biens, aux personnes et aux bâtiments publics, la prévention des dépôts sauvages.
Des panneaux d’information indiquant la présence de caméras de protection urbaine sont disposés à chaque entrée de ville et aux alentours de tous les espaces publics de la commune, afin que chaque citoyen puisse être informé lors de ses déplacements.
Les images sont rapatriées sur le Centre de supervision urbaine Intercommunal (C.S.U.I), situé à Corbeil-Essonnes
Caméras piéton
La police municipale de Villabé poursuit son développement avec l’acquisition de 2 caméras piétons afin d’améliorer les relations entre la population et le service de la Police Municipale.
En application des articles L.241-2, R.241-1, R.241-8 et suivant du Code de la Sécurité Intérieure et de l’Arrêté Préfectoral 2021 DCSIPC/BSIOP/ numéro 034 du 28 janvier 2021, les agents de la Police Municipale de Villabé sont autorisés à procéder à l’enregistrement audiovisuel de leurs interventions.
Les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents.
Le responsable du traitement demeure le Maire
Les agents portent les caméras de manière apparente sur l’uniforme des agents agréés et assermentés.
Le déclenchement de l’enregistrement fait l’objet d’une information des personnes filmées, sauf si les circonstances l’interdisent. Nous précisons que l’enregistrement n’est pas permanent.
Les enregistrements audiovisuels sont effacés à la fin du premier mois, hormis le cas où ils sont utilisés dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative et disciplinaire.
Les images captées peuvent être transmises en temps réel au poste de commandement lorsque la sécurité des agents ou la sécurité des biens est menacée.
Seuls les agents individuellement désignés habilités par le responsable de service pourront procéder à l’extraction de données.
Dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative, disciplinaire ou de formation des agents, les Officier de police judiciaire, les services d’inspection général de l’Etat, le Maire, les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers et les agents chargés de la formation peuvent être destinataires de tout ou une partie des données et informations dans les traitements.
Article R241-15
Création Décret n°2019-140 du 27 février 2019 – art. 1
L’information générale du public sur l’emploi des caméras individuelles par la commune est délivrée sur le site internet de la commune.
Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ne s’applique pas aux traitements mentionnés à l’article R. 241-9.
Les droits d’information, d’accès et d’effacement prévus aux articles 70-18 à 70-20 de la même loi s’exercent directement auprès du maire.
Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou la détection d’infractions pénales, aux enquêtes ou aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.
La personne concernée par ces restrictions exerce ses droits auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions prévues à l’article 70-22 de la même loi. (CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07)
Mode d’emploi des caméras piétons
Disque de stationnement : téléchargez le kit de fabrication !
Pour pouvoir stationner en zone bleue, il convient d’apposer un disque réglementaire sur votre pare-brise indiquant votre heure d’arrivée.
Vous pouvez également le fabriquer vous-même en téléchargeant le kit de fabrication.
