La Commune se réjouit de vous accueillir et vous souhaite une bonne installation dans votre nouvelle habitation et une vie agréable à Villabé.
La présente est un rappel de quelques principes non exhaustifs de bienséance pour un voisinage serein. La plupart des conflits de voisinage se résolvent par le dialogue, pensez-y ! La municipalité n’entre pas en matière dans les désaccords entre particuliers.
Animaux
Le nombre important d’animaux devient une vraie pollution tant auditive que déambulatoire dans la commune, quelques règles sont à respecter :
- Divagation interdite.
- Promenade :
▪ Les espaces céréaliers ou herbeux cultivés (ils le sont presque tous) ne sont pas des lieux de promenade. L’herbe souillée par les crottes de chiens provoque des avortements sur les vaches.
▪ Espaces publics autorisés : l’environnement et les autres usagers doivent être respectés : le maître ramasse les crottes et garde son chien en laisse.
o Chiens en propriétés closes :
▪ Les maîtres prennent les mesures nécessaires pour que les chiens enfermés dans les propriétés (logement, jardin ou balcon) n’aboient pas de manière répétée ou prolongée en leur absence.
⬧ Chevaux :
Les propriétaires sont priés de ramasser le crottin sur les trottoirs et sur la voie à mobilité douce.
⬧ Stationnement :
Respect des aires dédiées, pas de stationnement abusif sur les parkings publics.
⬧ Vitesse :
Il est fréquemment constaté des vitesses excessives sur l’ensemble des routes communales et
départementales. Merci de respecter les limites pour la sécurité de tous.
⬧ Déneigement :
Les services municipaux et leurs délégataires privés assurent le déneigement des espaces publics
et des voies communales (les routes départementales étant gérées par les services du
Département).
⬧ Ordures ménagères :
Les encombrants doivent être déposés en déchetterie. Aucun déchet ne
doit être laissé autour des conteneurs.
⬧ Entretien des haies :
o Bordant la voie publique : effectué par le propriétaire. En cas d’inaction, la Commune pourra le contraindre à ses frais.
o Entre deux propriétés privées : extrait de l’article 673 du code civil :
« Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la « ligne séparative. »
⬧ Amoncellement des feuilles mortes :
Non codifié par la loi mais par Dame Nature. Par jurisprudence, des actions civiles peuvent aboutir
lorsque le bon écoulement des eaux est compromis.
⬧ Feux :
La règlementation interdit le brûlage de végétaux. Les déchets verts doivent être déposés en
déchetterie. Sinon, pensez compost !
⬧ Bruit :
o Pas d’activités bruyantes les dimanches et jours fériés (bricolage, jardinage,
musique…).
o Activités bruyantes possibles en semaine : de 08 h à 20H ; le samedi de 09H à 12H et
de 14H30 à 19H selon les dispositions départementales.
Une tolérance est accordée aux agriculteurs dans le cadre de leur pratique professionnelle mais la
Commune demande, lorsque le temps le permet, de programmer les travaux bruyants ou
polluants en dehors de ces périodes de repos.
