Le service scolaire et périscolaire gère les inscriptions scolaires ainsi que le paiement des prestations extra-scolaires. Des colonies sont également proposées durant les vacances scolaires.
Pièces à fournir pour l’inscription
- Le livret de famille,
- Un justificatif de domicile de moins de trois mois,
- Le carnet de santé de l’enfant,
- Et pour les nouveaux arrivants :
- Un certificat de radiation de l’ancien établissement scolaire,
- L’avis d’imposition N-1,
- L’avis de paiement CAF datant de moins de trois mois.
Quotient familial
L’ensemble des services et prestations municipaux est soumis à une participation financière votée en Conseil municipal et calculée en fonction du quotient familial, ainsi la ville offre des tarifs adaptés aux revenus des familles.
Lors de votre première inscription, le service scolaire déterminera votre tranche de quotient, au vu de votre dernier avis d’imposition ou de non-imposition. Il faudra également présenter un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pièces à fournir
- L’avis d’imposition de l’année.
- Le dernier décompte de versement des allocations familiales.
- Le dernier bulletin de salaire pour chacun des parents ou personne(s) responsable(s) de l’enfant.
- Pour les cas particuliers, fournir toute pièce justifiant du versement d’une pension alimentaire.
- Chaque cas sera étudié sur pièce justifiant la situation en cours.
- En cas de maladie, fournir le décompte des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale.
- En cas de chômage, fournir l’attestation d’inscription et les 3 derniers reçus des Allocations chômage de Pôle emploi ou l’attestation de non versement de ces indemnités.
Formule de calcul
Ressources annuelles (Le revenu fiscal de référence N-2/12 + allocations familiales) / nombre de parts fiscales du foyer.
