Le pôle Logement du CCAS enregistre et étudie les demandes en fonction des critères exigés par les offices HLM.
Pour effectuer une demande de logement social vous pouvez, au choix :
- retirer un dossier auprès du pôle logement du CCAS.
- imprimer la fiche CERFA, puis prendre RDV auprès du service logement pour enregistrer la demande une fois que vous avez réunis les pièces à fournir.
Il vous sera demandé d’y introduire vos pièces justificatives telles que votre copie de carte d’identité, avis d’imposition, attestation d’hébergement ou quittance de loyer… Les pièces sont rendues disponibles à l’ensemble des acteurs ayant accès aux données nominatives, et au demandeur lui-même.
Depuis le 1er avril 2015, il est possible de créer, renouveler, suivre et modifier directement sa demande de logement via le site internet du portail Grand Public.
La demande de logement social est à renouveler tous les ans soit auprès d’un service enregistreur soit par votre propre biais via le site « portail grand public ».
Liste des pièces à fournir
État civil
- Pièce d’identité ou titre de séjour
- Livret de famille
- Jugement de divorce ou attestation de séparation pour les personnes concernées
- Dernière quittance de loyer
- Pour les personnes hébergées : copie de la pièce d’identité de l’hébergeur, justificatif de domicile et attestation d’hébergement.
Ressources, selon votre situation
- 3 derniers bulletins de salaire
- Attestation employeur
- Dernier versement et notification Pôle emploi
- Attestation CAF
- Pension d’invalidité ou AAH : dernier versement et notification
- Retraite et retraite complémentaire : derniers virements et attestation annuelle
- KBIS et bilan (comptable)
- 2 derniers avis d’imposition ou de non imposition
Enfants
- Certificats de scolarité pour les personnes hébergées avec des enfants
- Justificatifs de situation pour tout enfant de plus de 18 ans (salaire, scolarité…)
