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Délibérations du CA

Cette page vous permet de consulter toutes les délibérations votées lors des séances du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Villabé

Délibération n°25/2023 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable de la M57

Délibération n°24/2023 : Approbation du procès-verbal du CA du CCAS du 22 juin 2023

Délibération n°23/2023 : Annule et remplace la délibération n°15/2023

Délibération n°22/2023 : Annule et remplace la délibération n°19/2023

Délibération n°21/2023 : Annule et remplace la délibération n°18/2023

Délibération n°20/2023 : Annule et remplace la délibération n°17/2023

Délibération n°19/2023 : Aide financière pour dettes d’études

Délibération n°18/2023 : Aide financière pour dettes de factures d’eau

Délibération n°17/2023 : Aide financière pour dettes de loyers

Délibération n°16/2023 : Approbation du procès-verbal du CA du CCAS du 6 avril 2023

Délibération n°15/2023 : Budget Primitif 2023

Délibération n°14/2023 : Affectation des résultats 2022

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