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Délibérations du CA

Cette page vous permet de consulter toutes les délibérations votées lors des séances du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Villabé

Délibération n°27/2024 : Admission en non-valeur

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Délibération n°26/2024 : Décision modificative n°1 du budget 2024 et annexes

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Délibération n°25/2024 : Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du CCAS de Villabé du 26 septembre 2024

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Délibération n°24/2024 : Information des décisions prises par délégation au titre de l’article R123-21 du code de l’Action Sociale et des Familles

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Délibération n°23/2024 : Installation d’un conseiller municipal au conseil d’administration du CCAS de Villabé

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Délibération n°22/2024 : Installation d’un membre du conseil

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Délibération n°21/2024 : Information des décisions prises par délégation

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Délibération n°20/2024 : Remboursement des frais de transport scolaire pour l’année 2024-2025

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Délibération n°19/2024 : Bail entre I3F et le CCAS de Villabé assorti d’une convention de bail précaire

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Délibération n°18/2024 : Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du CCAS de Villabé du 28 juin 2024

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Délibération n°17/2024 : démission d’office d’un membre du Conseil d’administration du CCAS de Villabé

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Délibération n°16/2024 : Annexe de la convention ANCV, programme seniors en vacances

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