Les autorisations administratives de construire ont pour but d’assurer le contrôle du respect des différentes règles relatives à l’occupation du sol, conformément au plan local d’urbanisme (PLU).
À chaque projet correspond une autorisation spécifique dont le dossier est à déposer auprès des services municipaux, puis sera transmis au service instructeur de l’agglomération Grand Paris Sud.
La déclaration préalable simplifiée
Pour clôture, abri de jardin, pergola fixe, piscine, châssis de toit, modifications de façade, ravalement, couverture, construction inférieure à 20 m², extension d’une construction existante entre 20m² et 40m² inclus, ou travaux sur constructions existantes… Elle est instruite dans le mois de son dépôt en mairie.
Le permis de démolir et le permis de construire
Pour une maison individuelle (jusqu’à deux logements). Il est instruit dans le délai de 2 mois.
Autres permis de construire
Logements collectifs, commerce, entrepôt, hangar, gymnase… Ces permis de construire sont instruits dans le délai de 3 mois.
Attention
Pour toutes ces autorisations, le délai d’instruction peut être majoré de 1 à 2 mois pour consultation d’un service extérieur. Il est conseillé de prendre contact avec le service urbanisme avant toute démarche pour faciliter la constitution de votre dossier.
