La gestion du cimetière, c’est-à-dire sa création, son entretien, son aménagement, son extension ou encore sa translation relève des attributions du conseil municipal et incombe donc à la commune. Les pouvoirs et les attributions de la mairie sont donc très étendus dans toutes les opérations funéraires.
La loi du 19 décembre 2008 a imposé à toutes les communes (et leurs regroupements) de 2000 habitants et plus de disposer avant le 1er janvier 2013 d’au moins un espace cinéraire, afin d’accueillir les cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation. Là aussi, la mairie y joue un rôle essentiel et en assume la réalisation.
LOI n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire
Rôle de la mairie dans la gestion du cimetière
Les responsabilités de la mairie dans la gestion du cimetière sont nombreuses et encadrées par une législation rigoureuse. En premier lieu, il incombe au maire d’assurer la police des funérailles et des cimetières. Il a donc pour mission d’entretenir le cimetière, d’y assurer l’hygiène, la sécurité et le bon ordre, mais aussi d’en garantir la neutralité. Il fixe un règlement intérieur afin d’y notifier ce qui y est autorisé et interdit.
La mairie doit aussi garantir une place suffisante pour accueillir les nouveaux défunts. Il lui appartient également d’accorder ou non des concessions perpétuelles ou temporaires, tout comme d’assurer les demandes de renouvellement. La mairie doit donc dresser un plan du cimetière en suivant un état des lieux précis, en tenant compte de sa superficie, de la répartition du terrain et de son aménagement ainsi que du nombre d’habitants de la commune.
La mairie joue un rôle essentiel dans la gestion de l’espace cinéraire
L’espace cinéraire est devenu une obligation légale pour toutes les communes de 2000 habitants et plus. Géré par la mairie, l’aménagement cinéraire permet ainsi la conservation ou la dispersion des cendres des défunts ayant fait le choix de la crémation.
La mairie doit assurer la réalisation du site cinéraire, en faire un lieu décent pour les défunts et le recueillement des familles : Le jardin du souvenir est l’espace dédié à la dispersion des cendres. Après la crémation du défunt, les cendres sont placées dans une urne funéraire qui est ensuite remise à la personne chargée des obsèques.
Le jardin du souvenir est composé d’une vasque du souvenir (ou vasque de dispersion des cendres) ou d’un ensemble constitué d’un puisard, de galets et de bordures. C’est un lieu de dispersion collectif où le recueillement des familles est parfois difficile.
L’autorisation du maire est nécessaire pour la dispersion des cendres.
Pour acquérir le droit d’utiliser une case de columbarium, il faut s’adresser à la mairie afin de prendre une concession.
Sensibles au respect de la mémoire, notre service funéraire est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
