Le Conseil Municipal – Assemblée élue chargée de gérer les affaires de la commune – délibère sur de très nombreuses questions dont certaines engagent l’avenir de la commune.
Assemblée solennelle, il est essentiel que la réflexion et le travail du conseil municipal soient organisés, et qu’une grande dignité et une grande tenue règnent lors de ses réunions. C’est pourquoi l’article L2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit l’obligation, pour les conseils municipaux des communes de plus de 3500 habitants, de se doter d’un règlement intérieur, dans les six mois qui suivent leur installation.
Le contenu de ce règlement est fixé librement par le Conseil Municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Néanmoins, la loi impose au Conseil Municipal l’obligation de fixer dans son règlement intérieur :
- Les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire,
- Les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés prévus à l’article L.2121-12 du code général des collectivités territoriales,
- Les règles de présentation, d’examen, et la fréquence des questions orales,
- Les modalités du droit d’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans les bulletins d’information générale diffusés par la commune.
