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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Annexe à la délibération n°108 portant sur le projet urbain partenarial avec les nouveaux constructeurs

Délibération n°108 portant sur le projet urbain partenarial avec les nouveaux constructeurs

Annexe à la délibération n°107 portant sur la décision modificative n°3

Délibération n°107 portant sur la décision modificative n°3

Délibération n°106 portant sur la taxe sur la publicité extérieure 2025

Annexe à la délibération n°105 portant sur la convention type partenariat pour la foulée des brettes 2025

Délibération n°105 portant sur la convention type partenariat pour la foulée des brettes 2025

Annexe à la délibération n°104 portant sur la convention type de partenariat pour la course de caisse à savon 2025

Délibération n°104 portant sur la convention type de partenariat pour la course de caisse à savon 2025

Délibération n°103 portant sur la mise en œuvre du bonus attractivité

Délibération n°102 portant sur le choix de la labellisation pour la prévoyance maintien de salaire

Annexe à la délibération n°101 portant sur l’approbation et l’autorisation de signature de la convention territoriale globale avec la CAF

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