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Délibérations municipales

Actes comprenant la décision du conseil municipal, sans les débats.

Délibération n°76 portant motion pour la création d’une législation autour de la consommation du protoxyde d’azote

Délibération n°75 portant sur la convention d’occupation précaire du domaine public au bénéfice de PROBTP

Délibération n°74 portant avis sur la dérogation au principe du repos dominical des salariés pour l’année 2025

Délibération n°73 portant sur la mise en place d’un forfait classes de découvertes

Délibération n°72 portant sur la tarification des services municipaux

Délibération n°71 portant sur le quotient familial

Délibération n°70 portant sur la participation financière aux voyages organisés par le collège Rosa Parks

Délibération n°69 portant demande de fonds de concours en investissement

Annexe 2 à la délibération n°68 portant sur le renouvellement de l’agrément CAF du relais petite enfance

Annexe 1 à la délibération n°68 portant sur le renouvellement de l’agrément CAF du relais petite enfance

Délibération n°68 portant sur le renouvellement de l’agrément CAF pour le relais petite enfance

Délibération n°67 portant sur le don exceptionnel à l’association ELA

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