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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n°55 approuvant la convention tripartite 2024-2026 SA HLM Erilia

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Décision n°54 approuvant l’attribution du marché public de vérifications périodiques des installations appartenant à la commune à la société APAVE EXPLOITATION FRANCE

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Annexe à la décision n°53 approuvant la convention de centre de vacances été 2024 PEP DECOUVERTES

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Décision n°53 approuvant la convention de centre de vacances été 2024 avec l’association PEP DECOUVERTES

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Décision n°52 approuvant la convention tripartite 2024-2026 SA HLM Les résidences Yvelines Essonne

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Décision n°51 approuvant une demande d’aide à l’investissement à la caisse d’allocation familiales

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Décision n°50 approuvant un contrat de cession avec l’association BODHRAN

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Décision n°49 approuvant un contrat de cession avec l’Epate en l’Air

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Décision n°48 approuvant l’attribution du marché public d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les travaux de rénovation thermique et d’extension du groupe scolaire Ariane au groupement SAS ASCISTE INGENIERIE GRAND OUEST – SARL EFFILIOS

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Décision n°47 approuvant un contrat de location et de maintenance d’un TPE avec la société CILEA MONETIQUE

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Décision n°46 approuvant la mission d’architecte pour la réalisation d’un permis de construire

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Décision n°45 approuvant la convention avec Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

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