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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n°77 approuvant le contrat de cession avec la Compagnie Nomades

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Décision n°76 approuvant le contrat de nettoyage et de désinfection des systèmes de ventilation et hotte de cuisine avec la société SERVIGECO

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Décision n°75 approuvant le contrat de contrôle des nuisibles avec la société SERVIGECO

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Décision n°74 approuvant la convention tripartite 2024-2026 SA HLM SEQENS, GPS et la commune

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Décision n°73 approuvant le contrat d’hébergement du logiciel Fluxnet avec la société IDEATION

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Décision n°72 approuvant le contrat de maintenance du logiciel Fluxnet avec la société IDEATION

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Décision n°71 approuvant le contrat de cession avec le pianiste Yves Henry

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Décision n°70 approuvant la convention de séjour avec EVAD&VOUS

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Décision n°69 approuvant la convention tripartite 2024-2026 SA HLM VALLOIRE HABITAT, GPS et la commune

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Décision n°68 approuvant la convention tripartite 2024-2026 I3F, GPS et la commune

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Décision n°67 approuvant le contrat avec la compagnie Marizibill

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Décision n°66 approuvant le contrat de location et de maintenance de 3 TPE avec la société CILEA MONETIQUE

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