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Décisions du maire

Les décisions du Maire sont des actes administratifs des dispositions prises souvent par nécessité chronologique (entre deux Conseils municipaux), dans le cadre des délégations du Conseil municipal et encadrées par des Lois et Règlements.

Décision n°47 approuvant un contrat de location et de maintenance d’un TPE avec la société CILEA MONETIQUE

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Décision n°46 approuvant la mission d’architecte pour la réalisation d’un permis de construire

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Décision n°45 approuvant la convention avec Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

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Décision n°44 approuvant le contrat de prestation de service de dématérialisation de la traçabilité et contrôle température dans les offices

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Décision n°43 approuvant la recherche de subvention pour l’opération de rénovation du stade du Bras de fer

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Décision n°41 approuvant le contrat de prestation de service avec la société ADELIA CONSEIL SARL

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Décision n°39 approuvant la location d’une place de stationnement en aérien 11 avenue du 8 mai 1945

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Décision n°37 approuvant la recherche de subvention pour l’opération de rénovation du terrain de football du Bras de Fer

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Décision n°36 approuvant la recherche de subvention pour l’opération de rénovation du terrain de football du Bras de Fer

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Décision n°35 approuvant le contrat de location avec la société QUADIENT France

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Annexe à la décision n°34 approuvant le contrat d’entretien préventif des matériels de sécurité incendie BAES

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Décision n°34 approuvant le contrat d’entretien préventif des matériels de sécurité incendie BAES

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