Suivez la mairie de Villabé sur

Facebook Youtube Twitter

Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°214 portant autorisation d’occupation temporaire du parking et des jardins de la Villa par Rachel Cornero

Télécharger - 2 Mo

Arrêté n°213 portant règlementation temporaire de circulation et stationnement sur la commune

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°212 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement rue des 44 Arpents, route de Villoison et rue de la Plaine

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°211 portant règlementation temporaire de circulation et stationnement sur la commune

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°210 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Avenue Cassiopée

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°209 portant interdiction d’utilisation du terrain en herbe du gymnase du bras de fer

Télécharger - 598 Ko

Arrêté n°208 portant ouverture au public de l’établissement La Ferme de Sannois

Télécharger - 9 Mo

Arrêté n°207 portant règlementation permanente de l’arrêt et du stationnement Place du Pâtis

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°206 portant règlementation temporaire de circulation pour le défilé Noël des enfants du samedi 14 décembre 2024

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°205 portant autorisation d’occupation du domaine public au 12 avenue du 8 mai 1945

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°204 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public 12 avenue du 8 mai 1945

Télécharger - 1 Mo

Arrêté n°203 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 8 bis Chemin de la croix des 4 chemins

Télécharger - 1 Mo
1 / 441234Page suivante Dernier
Aller au contenu principal