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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°129 portant permis de stationnement sur le parking de la Villa par AYA FOODS

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Arrêté n°128 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 13 Avenue du 8 mai 1945

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Arrêté n°127 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 3 Côte d’Ormoy

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Arrêté n°126 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Rue Pierre Curie

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Arrêté n°125 portant règlementation de l’arrêt et du stationnement Impasse des Bouleaux

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Arrêté n°124 portant règlementation de l’arrêt et du stationnement Chemin du Haut des brettes

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Arrêté n°123 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public 1-3 Rue de l’Abbé Dauvilliers

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Arrêté n°122 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement sur diverses voies de la commune à l’occasion des festivités du 13 juillet 2024

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Arrêté n°121 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public 16 Rue du Piccolo

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Arrêté n°120 portant règlementation temporaire de circulation Pont Côte de Moulin-Galant

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Arrêté n°119 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public 37 Ruelle aux Brunets

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Arrêté n°118 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 3 Côte d’Ormoy

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