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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°144 portant autorisation temporaire de stationnement Route de Villoison

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Arrêté n°143 portant mise en sécurité – Procédure d’urgence Ferme de Villoison

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Arrêté n°142 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 18 rue Pierre Curie

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Arrêté n°141 portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public 39 bis chemin de l’Ormeteau

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Arrêté n°140 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 7 Rue Jean Jaurès

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Arrêté n°139 portant composition de la commission communale pour l’accessibilité des personnes handicapées

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Arrêté n°138 portant instauration d’un cédez le passage Grande Rue

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Arrêté n°137 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 57 Rue Jean Jaurès

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Arrêté n°136 portant instauration de stop sur l’ensemble du territoire communal

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Arrêté n°135 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 11 Chemin des copeaux

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Arrêté n°134 portant délégation de signature à Monsieur Fabrice ROUZIC

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Arrêté n°133 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 17 Chemin du bas des brettes

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