L’Île-de-France, c’est un territoire et une collectivité territoriale
Située au carrefour des échanges européens et mondiaux, l’Île-de-France est la première Région économique française et l’une des premières au niveau européen.
Avec une population de plus de 12 millions d’habitants répartie dans huit départements dynamiques, elle dispose de nombreux atouts qui forgent son identité territoriale en termes d’universités, de grandes écoles, d’entreprises, de lieux culturels, de terres agricoles … À la pointe de la recherche, de l’innovation et de la compétitivité, l’Île-de-France est également la première destination touristique au monde.
La Région Île-de-France agit dans des domaines exclusifs tels que les transports, les lycées, la formation, l’aménagement du territoire, l’environnement, le développement économique, la gestion de fonds européens.
Sommaire
Le territoire de l’Île-de-France
L’Île-de-France, c’est d’abord un territoire qui rassemble 8 départements.
Appelée initialement région parisienne, la Région Île-de-France est une région historique et administrative française qui comprend 8 départements : Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93), le Val-de-Marne (94), la Seine-et-Marne (77), les Yvelines (78), l’Essonne (91) et le Val-d’Oise (95). La région compte 1 281 communes.
Localisation
Située dans la moitié nord de la France, l’Île-de-France est limitrophe de cinq autres régions françaises : les Hauts-de-France, au nord, le Grand Est, à l’est, la Bourgogne-Franche-Comté, au sud-est, le Centre-Val de Loire, au sud-ouest, et la Normandie, à l’ouest.
Géographie
La géographie de l’Île-de-France est marquée, sur le plan physique, par sa situation au centre d’un bassin sédimentaire, le Bassin parisien, au relief relativement plat, irrigué par un fleuve navigable, la Seine, dont les principaux affluents convergent précisément dans cette région. L’Île-de-France se distingue par un climat tempéré et des sols agricoles très fertiles, et, sur le plan économique, par la présence en son centre de Paris, capitale et principale agglomération urbaine de la France.
Population, superficie
Avec une superficie de 12 012 km2, l’Île-de-France est l’une des plus petites régions françaises – la plus petite de la France métropolitaine après la Corse – mais de loin la plus importante par sa population (estimée à 12 358 900 habitants en 2023, soit un peu moins de 18 % de la population française, départements d’outre-mer inclus).
Un environnement urbanisé
Le territoire de la région est très urbanisé malgré la fragmentation « éco-paysagère » d’une grande partie du territoire (par les routes) et des grandes vallées de la Seine, de la Marne, et de l’Oise (par l’urbanisation).
L’Île-de-France possède de grands massifs forestiers (285 000 ha dont 87 000 ha de forêt publique) et de nombreux grands parcs urbains qui ceinturent presque la région au sud et au nord (massif des trois forêts). Les trois quarts du territoire régional sont toujours recouverts de forêts ou de terres agricoles. La région a cependant moins perdu de biodiversité que certaines zones d’agriculture intensive de surface équivalente plus au nord. Cette ceinture forme un réservoir de biodiversité, principalement constitué du Vexin, des forêts de Rambouillet et de celles des Yvelines : un réservoir connecté par les vallées de l’Essonne et certaines boucles de la Seine, repérées comme éléments du réseau écologique national.
Une situation « centrale »
De par la présence en son centre de Paris, capitale et principale agglomération urbaine de la France qui concentre les pouvoirs économiques, administratifs et politiques d’un pays très centralisé, l’Île-de-France est au centre d’un réseau de communication qui se ramifie en étoile autour de Paris.
Situation économique
Sur le plan économique, avec un produit intérieur brut (PIB) estimé à 765 milliards d’euros en 2021 et un PIB par habitant (PPA) de 57 600 euros en 2020, l’Île-de-France est la région française qui produit le plus de richesses avec 31 % du PIB total de la France (2 300 milliards d’euros en 2020).
L’Île-de-France est également un pôle européen de premier ordre : c’est la deuxième région européenne pour le produit intérieur brut (PIB), et la sixième région d’Europe selon le PIB par habitant (PPA).
Repères / En chiffres
- 8 départements représentant 2% de la surface de la France,
- Plus de 12 millions d’habitants, soit 18% de la population française, appelés « Franciliens »,
- Plus de 6 millions d’emplois salariés et non salariés,
- Plus de 1 million d’entreprises,
- 48% de terres agricoles, 28% de zones urbaines et 24% d’espaces naturels,
- La 1ère région économique de France avec 31% du produit intérieur brut français,
- La 1ère concentration européenne de recherche et développement,
- La 1ère destination touristique au monde,
- Des lieux prestigieux : monuments, universités, grandes écoles, entreprises, …
La Région Île-de-France
L’Île-de-France, c’est non seulement un territoire, mais aussi une collectivité territoriale constituée de conseillers régionaux ayant pour mission le développement de ce territoire.
Une collectivité territoriale
Créées à l’origine en tant que circonscriptions administratives, les régions ont été transformées en collectivités territoriales (au même titre que les communes et les départements) lors de l’ « Acte I de la décentralisation » (Loi du 2 mars 1982).
Comme le prévoyait cette loi, les régions sont effectivement devenues des collectivités territoriales lors de la première réunion des conseils régionaux élus au suffrage universel à la suite des premières élections régionales organisées en mars 1986.
Les compétences de la région
Avant la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe), les compétences de la région étaient surtout centrées sur le développement et l’aménagement du territoire, la formation professionnelle, la gestion des lycées et celle des transports hors agglomération.
À la suite de l’adoption de la loi Loi NOTRe qui a supprimé, pour cette collectivité, la clause générale de compétence, l’article L4221-1 du code général des collectivités territoriales précise :
« [Le conseil régional] a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de la région, le soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat, le soutien à la politique de la ville et à la rénovation urbaine et le soutien aux politiques d’éducation et l’aménagement et l’égalité de ses territoires, ainsi que pour assurer la préservation de son identité et la promotion des langues régionales, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des départements et des communes ».
Article L4221-1 du code général des collectivités territoriales
La loi fait clairement de la région l’échelon du développement de l’économie et lui confie la charge de l’aménagement durable du territoire.
Composition et fonctionnement de la région Île-de-France
L’action de la Région est fixée par l’exécutif, puis débattue et votée par le conseil régional – qui réunit les conseillers régionaux – et la commission permanente.
Les organes de la région
Comme chaque région française, l’Île-de-France est administrée par :
- Le conseil régional : une assemblée élue
- La présidence du conseil régional : l’exécutif
- Le conseil économique, social et environnemental régional : un organe consultatif non élu
L’article L4131-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que « Le conseil régional par ses délibérations et celles de sa commission permanente, le président du conseil régional par l’instruction des affaires et l’exécution des délibérations, le conseil économique, social et environnemental régional par ses avis concourent à l’administration de la région. »
Le conseil régional
Le conseil régional est l’assemblée délibérante de la région : Il est composé des conseillers régionaux élus au suffrage universel direct tous les six ans. L’effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n°7 annexé au code électoral.
Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région. Il se réunit au moins une fois par trimestre – à l’initiative du président ou de la commission permanente ou à la demande du tiers des membres – sur un ordre du jour déterminé.
La présidence du conseil régional
L’exécutif du Conseil régional se compose du président ou de la présidente, de vice-présidents (équivalent des adjoints dans une ville), de conseillers spéciaux et de conseillers délégués, qui ont tous un domaine réservé.
Pour en savoir plus : L’exécutif du Conseil régional d’Île-de-France : la présidente, les vice-présidents et les délégués spéciaux.
Le président / la présidente du conseil régional
Le président ou la présidente du conseil régional est élu(e) par les conseillers régionaux à la majorité absolue lors de la première réunion du conseil régional nouvellement élu. Si la majorité absolue n’est pas atteinte après deux tours de scrutin, un troisième tour est organisé et l’élection peut être acquise à la majorité relative.
Pour en savoir plus : Élection et attributions du président du conseil régional.
Les conseillers régionaux
Les conseillers régionaux composent le conseil régional, assemblée délibérante de la région. Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional.
Pour en savoir plus : Découvrez la liste des élus régionaux d’Île-de-France.
La commission permanente
La commission permanente est une émanation du conseil régional : la commission permanente est composée du président et des vice-présidents du conseil régional ainsi que d’un ou plusieurs autres membres.
Le conseil (régional) peut déléguer une partie de ses fonctions à la commission permanente, à l’exception du vote du budget ou de l’approbation du compte administratif (budget exécuté). La commission permanente remplace de fait le conseil (régional) entre ses réunions.
Pour en savoir plus : Liste des membres de la commission permanente.
Le conseil économique, social et environnemental régional
Le conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est une assemblée placée auprès du conseil régional et de son président qui remplit une mission de consultation auprès des instances politiques de la région.
Le CESER joue un rôle important : Le CESER ne prend, certes, aucune décision mais émet des avis sur les orientations structurantes pour la région, par lesquels il participe – donc – à son administration.
Chaque CESER est composé de quatre « collèges » représentant quatre catégories socioprofessionnelles (article R4134-1 du CGCT) :
- Les entreprises et activités non salariées,
- Les organisations syndicales de salariés,
- Les organismes et associations participant à la vie collective de la région,
- Des personnalités qualifiées participant au développement régional.
Les membres du CESER sont issus des mondes économique, social, environnemental, éducatif et associatif de la région : Les membres sont nommés (et non élus) par le préfet de région pour six ans renouvelables.
Le président du CESER est quant à lui élu par les membres de l’assemblée (du conseil régional) pour trois ans : Il a pour rôle de convoquer et présider les séances plénières de l’assemblée.
Le CESER est obligatoirement saisi pour donner son avis, avant leur examen par le conseil régional, sur :
- Les contrats de plan État-Région (CPER),
- Les documents de planification et schémas directeurs intéressant la région,
- Les différents documents budgétaires de la région,
- Les orientations générales dans les domaines sur lesquels le conseil régional est appelé à délibérer,
- Les orientations en termes d’environnement.
Le CESER peut être saisi par le président du conseil régional pour des demandes d’avis ou d’études sur tout projet économique, social, culturel ou environnemental intéressant la région.
Le CESER peut aussi, de sa propre initiative (auto-saisine), émettre des avis sur toute question relevant des compétences de la région.
Pour en savoir plus : Site internet du CESER
Rôles et compétences de la région Île-de-France
À l’aide d’un budget de 5 milliards d’euros par an, provenant essentiellement de l’État, La région Île-de-France intervient dans les domaines de compétences des régions qui sont en charge de la coordination de l’action économique sur le territoire.
Réduites à treize depuis le 1er janvier 2016, les régions de France métropolitaine ont vu leurs champs d‘action redéfinis par la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe). En plus des prérogatives qu’elles partagent avec les départements (tourisme, sport, culture…), les régions ont plusieurs compétences exclusives.
Liste détaillée des compétences de la région
- Aménagement et transports
- Lycées et enseignement supérieur
- Formation et emploi
- Développement économique
- Recherche et innovation
- Environnement
- Logement et renouvellement urbain
- Solidarité et lutte contre les discriminations
- Culture et loisirs
- Europe et international
Concrètement, les régions sont compétentes dans huit grands domaines :
Le transport
Le transport est désormais le premier poste budgétaire des régions (notamment à travers le financement de projets de modernisation du réseau : gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux (TER), des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, des gares publiques routières… Les régions sont devenues des autorités organisatrices de transport de plein exercice.
L’enseignement secondaire et supérieur
La région a en charge la construction, l’équipement, l’entretien, le fonctionnement des lycées d’enseignement général et des lycées et établissements d’enseignement agricole, mais également de ceux des universités.
Le conseil régional participe à l’établissement de stratégies régionales pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation.
La formation professionnelle, l’apprentissage et l’alternance
Dans le cadre d’une coopération entre le président du conseil régional et le préfet, la région met en place et gère une stratégie coordonnée en matière d’emploi, d’orientation et de formation professionnelle.
Insertion des jeunes en difficulté, formation des demandeurs d’emplois, gestion de l’apprentissage et des formations en alternance… : l’ensemble de la compétence formation a été transféré aux régions.
L’aménagement du territoire et l’environnement
La région a en charge la gestion des déchets, des parcs naturels régionaux, du développement rural et urbain, du plan régional pour la qualité de l’air…
La région est aussi en charge du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Le conseil régional fixe les objectifs en matière d’équilibre et d’égalité des territoires, d’implantation des différentes infrastructures d’intérêt régional, de désenclavement des territoires ruraux, d’habitat, de gestion économe de l’espace, d’intermodalité et de développement des transports.
Très souvent la région cofinance des projets – bâtiments culturels, gymnases, piscines, etc. – avec le département, les communautés urbaines / d’agglomérations / de communes, les villes.
Le développement économique et l’innovation
La région définit les grandes orientations en matière d’attractivité du territoire et de développement de l’économie solidaire, les aides et les régimes d’aides générales (subventions, prêts) pour l’extension des activités économiques et le soutien aux entreprises en difficulté.
La région anime des pôles de compétitivité, les aides au tissu économique et la mise en œuvre du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDE-II).
Elle définit les orientations en matière d’aides aux entreprises, de soutien à l’internationalisation, d’aides à l’investissement immobilier et à l’innovation des entreprises.
La gestion des programmes européens
La région participe à la gestion de fonds européens comme le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), …
Le sport et la culture
La région organise la promotion de la diversité culturelle et soutient la création de projets sportifs et culturels.
Le tourisme
Une compétence partagée entre les différents niveaux de collectivités territoriales.
Sources
Les informations présentées ci-dessus sont une synthèse d’informations en provenance, notamment, des sites internet suivants :
