Portrait du département de l’Essonne ainsi que le fonctionnement, le rôle et les compétences du Conseil départemental de l’Essonne.
Sommaire
Portrait de l’Essonne
L’Essonne est un département français de la région d’Île-de-France doté de solides atouts en matière d’économie, de recherche, d’environnement et de culture, trop souvent méconnus.
Officiellement créé le 1er janvier 1968, le département de l’Essonne est un département jeune dans le paysage français. Toutefois, en raison de sa situation géographique privilégiée qui le situe à moins de 40 kilomètres de Paris, le département a hérité de l’histoire foisonnante du bassin parisien.
Géographie
L’Essonne est un département francilien d’une superficie de 1 804,4 km² avec une densité de population de 723,9 habitants par km² bien inférieure à la moyenne de la région Île-de-France située à 1 021,6 en 2020 (Comparateur de territoires – Source Insee).
Découpage du territoire
L’Essonne est un département divisé en 194 communes et compte plusieurs EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) appelés également agglomérations.
Les EPCI regroupent les différentes formes de coopérations existant entre les communes. Ces dernières s’unissent pour gérer ensemble certaines compétences.
Les EPCI peuvent être en charge du développement économique, de la gestion des services d’intérêt collectif (collecte des ordures, entretien de la voirie…), protection de l’environnement, logement… Ces compétences sont assurées à la place des communes membres.
Sur le territoire essonnien, 13 Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont dénombrés. Il y a donc 6 communautés d’agglomérations, 6 communautés de communes et 1 établissement public territorial (EPT 12 – Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont) de la métropole du Grand Paris.
Repères / en chiffres
- 1 804,4 km² avec une densité de 723,9 hab/km²
- 15% de la surface de l’Île-de-France et 10% des franciliens
- 196 communes, 21 cantons, 10 circonscriptions
- 48% du territoire tenu par des exploitations agricoles (Identité agricole des régions – Source Insee)
Les plus grandes villes du département de l’Essonne en nombre d’habitants par rapport au recensement de 2020 sont : Évry, Corbeil-Essonnes, Massy, Savigny-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Viry-Châtillon, Athis-Mons, Palaiseau, Yerres, Draveil, Ris-Orangis, Grigny, Vigneux-sur-Seine, Brunoy, Les Ulis, Montgeron, Brétigny-sur-Orge, Étampes.
Démographie
Le dynamisme de l’Essonne se manifeste avant tout par sa population qui représente en 2020 plus de 1 300 000 habitants (Recensement de l’Essonne – Source Insee). Depuis sa création, l’Essonne ne cesse de voir sa population augmenter.
Évolution de la population
Les habitants de l’ Essonne étaient au nombre de :
- 1 134 238 au recensement de 1999,
- 1 198 273 au recensement de 2006,
- 1 208 004 au recensement de 2009,
- 1 268 228 au recensement de 2014,
- 1 306 118 au recensement de 2020
Un peu d’histoire
Le dynamisme économique, scientifique, industriel, et la qualité de vie qui se sont développés au cours du vingtième siècle en Essonne s’expliquent en grande partie par l’histoire très riche du département.
Créé par la loi du 10 juillet 1964, portant sur la réorganisation de la région parisienne, l’Essonne est un département récent. Mais l’histoire des terres qui le composent – Hurepoix, Brie, Gâtinais et nord de la Beauce – remonte à plusieurs millénaires.
Fonctionnement du Conseil départemental de l’Essonne
Rôle et compétences
Les lois Defferre de 1982-83 donnent aux départements le statut de collectivités territoriales. Ils ne sont plus de simples zones géographiques mais de réelles entités politiques. Un Conseil départemental est mis en place dans chaque département pour délibérer des questions relatives à son territoire.
Les compétences obligatoires
Les domaines de compétences du Département sont nombreux :
- L’action sanitaire et sociale en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées, de l’enfance et de la famille et des personnes en difficulté,
- Les collèges,
- La voirie,
- La culture,
- L’équipement des zones rurales,
- La sécurité incendie,
- La protection de l’environnement et du patrimoine naturel,
- …
Chaque Essonnien est accompagné dans sa vie quotidienne par les agents du service public départemental.
Budget
Le budget annuel du Conseil départemental s’élève en 2022 pour passer à 2,429 Mds d’€ contre plus d’1,2 milliard d’euros en 2017 : L’Essonne est parmi les dix premiers départements français par l’importance de son budget.
Les politiques complémentaires
Le Conseil départemental a la possibilité d’initier des politiques locales complémentaires définies par la loi. En Essonne, il se mobilise particulièrement en faveur de l’amélioration de la vie quotidienne des Essonniens.
Les politiques volontaristes ou complémentaires concernent notamment :
- Les aides aux collectivités,
- Les aides aux associations (culture, sport),
- Le soutien à l’emploi local,
- Le logement,
- La jeunesse,
- L’environnement et la protection du patrimoine naturel (eau…).
Les élus du Conseil départemental de l’Essonne
L’Assemblée départementale
Le Conseil départemental de l’Essonne compte 42 Conseillers départementaux élus au suffrage universel représentant les 21 cantons de l’Essonne.
Le département de l’Essonne est découpé en 21 cantons, un découpage déterminé par le nombre d’habitants.
Chaque canton est :
- Composé soit d’une partie de commune, d’une commune entière ou de plusieurs communes,
- Représenté par un binôme composé d’un homme et d’une femme.
Calendrier des instances délibératives du département de l’Essonne
Les élus du Conseil départemental se réunissent régulièrement pour voter les textes délibératifs (délibérations et rapports) de la collectivité. Ils se réunissent soit en séance plénière (ou séance publique) pour les actes les plus importants soit en commission permanente pour les autres actes.
Cliquez sur le lien proposé ci-après si vous souhaitez en savoir plus sur :
- Le calendrier des séances publiques,
- Le calendrier des commissions permanentes,
- Le différé des séances publiques,
- L’Expression des groupes politiques,
- Les tribunes de la majorité et de l’opposition,
- Les délibérations et actes,
- Les comités syndicaux
Direction et services du Conseil départemental de l’Essonne
Le Conseil départemental est dirigé par le Président du Conseil départemental, chef de l’exécutif départemental.
Le Président du Conseil départemental est assisté dans sa tâche par des vice-président(e)s ou par des conseillers(ères) départementaux (les) disposant de délégations de compétences couvrant des domaines d’intervention de la collectivité.
Pour préparer, instruire, mettre en œuvre et suivre les décisions des élu(e)s, l’exécutif départemental dispose d’une administration. Cette administration est dirigée par le Directeur général des services (DGS) assisté de Directeurs généraux adjoints (DGA).
En Essonne, l’administration départementale est organisée autour de 5 directions générales adjointes. Le service public départemental est assuré par environ 4600 agents départementaux qui interviennent quotidiennement dans la vie des Essonniens.
Organigramme simplifié des services départementaux
Présidence du Conseil départemental
- Le Président
- Cabinet du Président
- Direction de la Communication et de l’Information
La Direction Générale
- Directeur général des services
- Direction de l’innovation et de la transition managériale
- Direction de l’assemblée départementale et des commissions
La DGA Territoires et mobilités
- Direction de l’animation territoriale, de l’attractivité et des contrats
- Direction de la ville et l’habitat
- Direction des transports et des mobilités
- Direction études, observation et prospective
- Direction de la transition numérique
- Direction de la transition écologique
- Secrétariat général ressources
La DGA aux Solidarités
- Direction de la prévention et de la protection de l’enfance
- Direction de la protection maternelle et infantile et de la santé
- Institut départemental enfance et famille
- Direction de l’autonomie
- Direction de l’insertion et de l’emploi
- Direction du développement social
- Maison départementale des personnes handicapées de l’Essonne
- Service essonnien du grand âge (SEGA)
- Secrétariat général ressources
La DGA Équipements et Environnement
- Direction de la construction et de la maintenance des bâtiments
- Direction des infrastructures et de la voirie
- Direction du domaine et du patrimoine
- Direction de l’environnement
- Secrétariat général ressources
La DGA Accompagnement et Ressources
- Direction des ressources humaines
- Direction des finances
- Direction des affaires juridiques et de l’achat
- Direction des systèmes d’information
- Direction des ressources mutualisées
Finances et financements du Conseil départemental de l’Essonne
Le Conseil départemental de l’Essonne vote des décisions intéressant la vie quotidienne des Essonniens. Il décide des grands projets et des grands investissements pour l’avenir du territoire.
Liste des thématiques
Les principales thématiques des finances du Conseil départemental sont :
- Le schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsable,
- Le vote du budget,
- Trajectoire financière,
- Le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI),
- Le Plan Pluriannuel de Fonctionnement (PPF),
- Le budget,
- Dépenses de fonctionnement,
- Recettes de fonctionnement,
- Dépenses réelles d’investissement,
- Compte administratif,
- La notation financière,
- L’encours de dettes,
- Les subventions aux associations,
- …
Les Aides aux collectivités du Conseil départemental de l’Essonne
Le Département est le premier partenaire des communes et des intercommunalités depuis de longues années. Il accompagne les collectivités, communes et établissement public de coopération intercommunal, dans leurs projets d’investissement avec la mise en œuvre de différents dispositifs d’aide.
Cette politique d’aide à l’investissement permet d’aider au financement d’équipements et d’espaces publics de différentes natures : aménagements et déplacements, développement économique et tourisme, environnement, culture.
Le Département intervient également dans le domaine de la petite enfance, de la solidarité, de l’éducation du sport et participe au financement de bâtiments publics : hôtels de ville, espaces associatifs en vue du développement des pratiques associatives et amateurs.
Contrats de territoire, contrats ruraux
- Contrat rural en partenariat avec la Région Ile de France
- Aide d’urgence aux victimes des phénomènes de crues et d’inondation de mai, juin 2016
- Contrat Terre d’Avenirs
Dispositifs complémentaires
En dehors des contrats de territoire ou des contrats ruraux, le Département apporte son aide et son expertise au travers de toute une série de dispositifs couvrant des domaines d’intervention bien spécifiques. Sont concernés les dispositifs d’aide, d’expertise et de soutien pour :
- La politique de préservation et d’amélioration de l’eau et des cours d’eau,
- La politique de prévention et de réduction des déchets,
- La politique en faveur de la ruralité,
- La politique départementale en faveur du soutien à la culture.
La politique de la ville
Le 25 septembre 2017, le département de l’Essonne a adopté sa nouvelle « politique de la ville pour la cohésion sociale et le renouvellement urbain des quartiers prioritaires de l’Essonne ». Cette politique ambitieuse déploie de nouveaux moyens pour lancer une phase de transformations et d’innovations durables dans 39 quartiers essonniens, où vivent près de 150 000 Essonniens.
Deux fonds départementaux permettent de financer des actions en faveurs des essonniens vivants dans ces territoires :
- Le Fonds départemental de cohésion sociale
- Le Fonds départemental de renouvellement urbain
Les quartiers bénéficiaires du nouveau programme national de renouvellement urbain :
- Plateau de Guinette à Étampes
- Bel Air-Rocade à Longjumeau
- Les Hautes Mardelles à Brunoy
- Plaine-Cinéastes à Épinay-sous-Sénart
- La Croix Blanche à Vigneux-sur-Seine
- La Prairie de L’Oly à Vigneux-sur-Seine et Montgeron
- Les Tarterêts à Corbeil-Essonnes
- Le Canal à Courcouronnes
- Pyramides-Bois Sauvage à Évry et Courcouronnes
- Le Parc aux Lièvres à Évry
- Le Plateau à Ris-Orangis
- Grigny 2 à Grigny
- La Grande Borne – Le Plateau à Grigny et Viry-Châtillon
- Grand Vaux à Savigny-sur-Orge
L’Action internationale du Conseil départemental de l’Essonne
Le Conseil départemental de l’Essonne est engagé depuis de nombreuses années dans une politique publique d’action internationale.
Le Département poursuit son engagement dans la coopération décentralisée
Tout d’abord axée sur la ligne directrice d’ « aider à faire ceux qui font », avec un accompagnement spécifique aux porteurs de projets essonniens, l’action internationale du Département s’est progressivement diversifiée avec le développement d’accords de coopération décentralisée.
Le Conseil départemental de l’Essonne mène des actions au-delà de ses frontières pour contribuer à un développement mondial social et économique plus équilibré. Son engagement dans la coopération décentralisée vise à appuyer le développement durable et solidaire des territoires dont sont issus de nombreux Essonniens, mais aussi à favoriser l’attractivité et le rayonnement de l’Essonne.
Le Conseil départemental de l’Essonne est ainsi engagé dans des accords de coopération décentralisée avec les collectivités suivantes : le Conseil de cercle de Douentza (Mali), le Conseil de cercle de Nioro-du-Sahel (Mali), le Conseil de cercle de Diéma (Mali), la municipalité de Wuhan (Chine) et la Province d’Ibaraki (Japon).
Un engagement du Département en faveur de la francophonie
Les orientations de l’action internationale du Département sont complétées par un engagement du Département en faveur de la francophonie, que ce soit par ses partenariats de coopération décentralisée ou dans son appui aux initiatives locales essonniennes, et cela en transversalité avec les autres politiques publiques dont il a la charge.
Le Département soutient et accompagne des initiatives locales
L’Essonne est un territoire résolument ouvert à l’international, par la richesse de son tissu associatif, mais aussi par l’engagement des communes et de leurs regroupements, des établissements scolaires et universitaires. Le Département soutient cette dynamique depuis plusieurs années, à travers un accompagnement spécifique des porteurs de projets, tant méthodologique que financier.
- Soutien financier avec le lancement d’un appel à projets thématique annuel (voir asso.essonne.fr),
- Soutien méthodologique avec un appui-conseil apporté par le service de l’action internationale, le développement de partenariats avec des associations structurantes du territoire, un plan de formation spécifique décliné annuellement,
- Mise en réseau favorisant le partage de connaissances à travers l’organisation de groupes de travail thématiques et/ou géographiques visant à développer des outils de capitalisation à usage collectif et à appuyer la création de partenariats.
Le Conseil départemental et l’Europe
L’Europe est présente au quotidien auprès des citoyens. Les aides européennes sont nombreuses mais souvent mal connues par les acteurs locaux. Face à ce constat, le Département joue un rôle d’information et de promotion des fonds européens. Le Conseil départemental de l’Essonne soutient les structures locales (collectivités, associations, entreprises) en leur apportant conseil et assistance au montage de leurs projets européens.
Le Conseil départemental de l’Essonne s’engage dans sa stratégie d’action européenne à :
- Intégrer la dimension européenne dans l’action départementale via les aides européennes ;
- Faciliter l’accès des collectivités locales et des intercommunalités aux fonds européens;
- Favoriser le développement européen de la collectivité.
Il se positionne en accompagnement des porteurs de projets souhaitant bénéficier des fonds européens :
- Le Fonds Social Européen (FSE) dans l’Essonne,
- Le Fonds Européens pour le Développement Régional (FEDER),
- Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Pour mener sa stratégie européenne, le Conseil départemental a créé une mission Europe en son sein. Il est également membre de l’association Île-de-France Europe.
Soutenir l’Ukraine
La guerre en Ukraine a fait émerger une crise humanitaire de grande ampleur aux portes de l’Europe. Face à cette tragédie humaine, le Département de l’Essonne se mobilise pour la population civile ukrainienne en votant une aide d’urgence de 100 000 € à destination de la Croix-Rouge. Il a ouvert le centre pédagogique Auguste Mione au domaine départemental de Chamarande où les premières familles sont arrivées le 16 mars 2022.
Pour répondre au plus vite et au plus près des besoins des réfugiés ukrainiens, le Département s’engage auprès de l’État, mais également des communes essonniennes, associations locales et internationales vers lesquelles chaque Essonnien est invité à se tourner afin de soutenir du mieux possible les civils en effectuant un don financier ou matériel, en apportant une aide technique ou en proposant d’accueillir ds réfugiés ukrainiens.
Annuaire des élus du Conseil départemental de l’Essonne
De nombreux élus interviennent chaque jour dans la gestion de notre département et ce, quel que soit leur mandat (maire, élus départementaux, …).
Les députés
Le département de l’Essonne est divisé en 10 circonscriptions et compte 10 députés élus au suffrage universel direct par scrutin uninominal pour un mandat de 5 ans. Les députés sont élus dans une circonscription (représentant une ou plusieurs communes) et représentent la France au sein de l’Assemblée nationale.
Les sénateurs
Élus au suffrage universel indirect par un collège électoral formé d’élus de la circonscription – députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux et conseillers municipaux pour un mandat de 6 ans – les sénateurs représentent la France en siégeant au Sénat.
Les conseillers régionaux
Élus au suffrage universel direct, par scrutin de liste pour un mandat de 6 ans, les conseillers régionaux siègent au Conseil régional, Assemblée délibérative de la Région.
Les présidents des agglomérations
Chaque agglomération, communauté de communes ou établissement public territorial (EPT) est dirigé par un Président élu. Ce dernier est désigné par et parmi les membres de l’organe délibérant, lui-même composé de conseillers municipaux des villes membres.
Les maires
Les Maires représentent l’exécutif de la commune : élus pour un mandat de 6 ans, le Maire est, avec ses adjoints, à la tête du Conseil municipal.
Les organismes associés au Conseil départemental de l’Essonne
Dans de nombreux cas, l’intervention du Département s’inscrit dans un rôle de coordination, de financement et d’accompagnement.
- Le Comité Départemental du Tourisme
- Le Syndicat Mixte Ouvert Essonne Numérique
- Le Conseil économique, social et environnemental de l’Essonne (CESEE)
- Essonne Développement : L’agence de développement territorial
- Le fonds de solidarité pour le logement (FSL)
- Le Service départemental d’incendie et de secours de l’Essonne (SDIS 91)
Dans un registre différent et complémentaire, Essonne Mécénat associe entreprises et citoyens au plus près de ses projets pour contribuer au développement et à l’attractivité du territoire de l’Essonne.
Sources
Les informations présentées ci-dessus sont une synthèse d’informations en provenance, notamment, des sites internet suivants :
