Avis d’enquête publique
Révision du Plan Local d’Urbanisme de Villabé
Par arrêté n°107/2021 du 24/08/2021, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour la procédure de révision du PLU de la commune de Villabé.
Cette enquête se déroulera du 13/09/2021 au 13/10/2021 inclus, pour une durée de 30 jours consécutifs, à la mairie aux jours et horaires habituels d’ouverture.
A cet effet, M. Serge CRINE a été désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. M. Serge CRINE assurera des permanences en mairie aux dates suivantes :
- Lundi 13/09/2021 de 9h00 à 12h00
- Mardi 21/09/2021 de 16h00 à 19h00
- Samedi 02/10/2021 de 9h30 à 12h00
- Mercredi 06/10/2021 de 14h30 à 17h30
- Mercredi 13/10/2021 de 14h30 à 17h30
L’arrêté du maire de mise à enquête publique est consultable en mairie. Un avis d’enquête publique sera affiché dans les panneaux d’affichages municipaux et sera publié sur le site internet de la ville.
Étant précisé que les avis des personnes publiques associées ainsi que l’avis de l’Autorité Environnementale seront annexés au dossier soumis à enquête publique.
A compter du 13/09/2021, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier soumis à enquête :
- Délibération n°2021/14 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU)
- Rapport de présentation
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
- Fiches patrimoine
- Plan de zonage
- Liste des servitudes
- Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)
- Annexes sanitaires
- Liste et plans des annexes diverses
- Règlement Local de Publicité (RLP)
- Avis des personnes publiques associées (PPA)
- Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’île-de-France (MRAE)
- Réponse commune à la MRAE
Durant l’enquête publique, les observations sur le dossier de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête disponible en mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ou adressées par courrier avec AR ou porté contre récépissé au commissaire enquêteur à l’adresse de la mairie de Villabé (34 bis av. 8 Mai 1945- 91100 Villabé) ou transmises par mail à l’adresse suivante :
Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont disponibles en mairie et en ligne :
Le Conseil municipal délibérera sur le projet de révision du PLU en tenant compte du déroulement de l’enquête et du rapport du commissaire enquêteur.
