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Conseil Municipal de Villabé du 5 avril 2023

Suivez en direct la séance du 5 avril 2023 du Conseil Municipal de Villabé sur la chaine Youtube.

L’ordre du jour sera le suivant : 

  1. Information des décisions prises par délégation, au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
    1bis. Communication de l’état prévu à l’article 1.2123-24-1-1 CGC
  2. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 mars 2023
  3. Compte de gestion 2022
  4. Changement de présidence pendant le vote du compte administratif 2022
  5. Approbation du compte administratif ville 2022
  6. Affectation des résultats 2022
  7. Taux de fiscalité directe locale 2023
  8. Budget primitif 2023
  9. Taxe locale sur la publicité extérieure – fixation des tarifs pour l’année 2024
  10. Procédure de modification simplifiée n° 1 du plan local d’urbanisme de la commune de villabé – modalités de mise à disposition du projet
  11. Octroi de garantie d’emprunt à la société I3F pour l’acquisition de 22 logements sociaux sis hameau de Villoison
  12. Octroi de garantie d’emprunt à la société d’hlm Pierres et Lumières pour l’acquisition de 12 logements sociaux sis chemin de la petite nacelle
  13. Convention-cadre constitutive de groupement de commandes fournitures de bureau avec la CA GPS
  14. Règlement du Villab’Raid aventure
  15. Adhésion au smoys au titre de la compétence « mobilité électrique »
  16. Foulée des brettes 2023 – montant des droits d’inscription
  17. Foulée des brettes 2023 – règlement intérieur des épreuves Questions orales.
Conseil municipal de Villabé du 5 Avril 2023 salle Roger Duboz à partir de 19h30
Conseil municipal de Villabé du 5 Avril 2023 salle Roger Duboz à partir de 19h30
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