Nous vous donnons rendez-vous le 28 novembre 2023, 19h30, salle Roger Duboz pour échanger avec vous sur l’avenir de notre commune en matière d’énergies renouvelables.
Modalités de la concertation publique locale
Le vendredi 29 septembre 2023, le conseil municipal de Villabé a adopté les modalités de la concertation publique locale sur la définition des Zones d’Accélération de la production d’Énergies Renouvelables : les ZAER issues de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « ENR » ou loi « APER ».
Ces zones d’accélération doivent répondre à 6 grands objectifs assignés par la loi, Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables.
Les énergies renouvelables (EnR) sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées…
Elles permettent de produire de l’électricité, de la chaleur, du froid, du gaz, du carburant, du combustible. Ces sources d’énergie, considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain, n’engendrent pas ou peu de déchets ou d’émissions polluantes.
Planifier les projets d’énergies renouvelables
La loi instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables pour faciliter l’approbation locale des projets et assurer leur meilleur équilibre dans les territoires. Ce dispositif, introduit à l’initiative des parlementaires, devra faire intervenir des référents chargés de l’instruction des projets d’énergies renouvelables, désignés dans chaque préfecture.
L’État devra mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes devront ensuite, après concertation du public, identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations et leur établissement public de coopération intercommunale débattre de ces zones avec le projet du territoire.
Passé un délai de six mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d’identifier de nouvelles zones. Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.
Ce processus devra être renouvelé tous les cinq ans. À partir du 31 décembre 2027, les zones d’accélération devront contribuer à atteindre les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
L’exercice proposé par l’État est donc de cartographier la ville pour déterminer les zones d’accélération sur la base des familles d’énergies renouvelables.
Les familles d’énergies renouvelables
Il existe 5 grandes familles d’énergies renouvelables :
- Énergie éolienne (terrestre et en mer) / Production : électricité
- Énergie solaire (photovoltaïque, thermique et thermodynamique) / Production : électricité et chaleur
- Biomasse / Production : chauffage (bois-énergie), chaleur et électricité (déchets)
- Énergie hydraulique / Production : électricité
- Géothermie / Production : chaleur
Portail cartographique
Pour accompagner les communes à déterminer les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables (ZAER), le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ont conçu un portail cartographique. Pour le consulter il suffit d’aller à l’adresse suivante : https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr
Concertation publique
Pour organiser la concertation publique avec les habitants, quatre outils sont mobilisés :
- Une information est parue dans le magazine municipal (page 24 du Villab’Echo n°38 – Octobre 2023).
- Une réunion publique le 28 novembre à 19h30, salle Roger Duboz
- Une information parue sur le site internet de la ville, soit le présent article
- Un recueil d’expression libre en mairie ou bien en adressant vos contributions par mail avec en objet ZAER (attention si l’objet n’est pas ZAER les messages ne pourront pas être traités correctement).
Cartes des potentiels
Vous trouverez ci-dessous les cartes qui détaillent les potentiels identifiés pour la commune de Villabé.
- Carte du potentiel de capacité solaire des toitures
- Carte du potentiel de capacité solaire des parkings (parcs de stationnement) et potentiel des ombrières
- Carte du potentiel de capacité photovoltaïque au sol (des sols)
- Carte du potentiel de capacité éolien
- Carte du potentiel de capacité de gisement de méthanisation (et de biogaz)
- Carte du potentiel de ressources géothermales de surface
- Carte du potentiel de capacité hydraulique (hydroélectricité)
- Carte du réseau de chaleur : besoins en chaleur résidentiel et tertiaire
Donner votre avis est important !
Qu’en pensez-vous, que souhaitez-vous pour Villabé ?
- Merci de nous communiquer vos souhaits via le recueil d’expression libre disponible en mairie, ou par mail.
- Et pour plus d’informations, nous vous vous invitons à participer à la réunion publique du mardi 28 novembre prochain.
