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Arrêtés Municipaux

Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil Municipal.

Articles L. 2212-1 et suivants du CGCT

Article L. 2122-22 du CGCT

Arrêté n°25 portant interdiction d’utilisation du terrain en herbe du Bras de Fer

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Arrêté n°24 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 19 Côte de Montauger

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Arrêté n°23 portant délégation temporaire de signature à Monsieur Fabrice Rouzic

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Arrêté n°22 portant interdiction d’utilisation du terrain en herbe du Bras de Fer

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Arrêté n°21 portant retrait de l’autorisation d’occupation temporaire du parking et des jardins de la Villa

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Arrêté n°20 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 69 Chemin d’Ambreville

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Arrêté n°19 portant interdiction d’utilisation du terrain en herbe du gymnase du Bras de Fer

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Arrêté n°18 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement 19 côte de Montauger

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Arrêté n°17 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Chemin d’Ambreville

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Arrêté n°16 portant règlementation temporaire de circulation et de stationnement Passage Diadem

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Arrêté n°15 portant interdiction d’utilisation du terrain en herbe du gymnase Le Bras de Fer

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Arrêté n°14 portant réglementation temporaire de circulation et de stationnement sur les voies communales

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