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Délibérations du CA

Cette page vous permet de consulter toutes les délibérations votées lors des séances du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Villabé

Délibération n°34/2023 : Décision modificative n°1

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Délibération n°33/2023 : Réglement pour la délivrance des colis mensuels par le CCAS

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Délibération n°32/2023 : Convention avec Le Conseil Départemental de l’Essonne pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active pour 2004/2026

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Délibération n°31/2023 : Approbation du procès-verbal du Conseil d’administration du CCAS de Villabé du 26 octobre 2023

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Délibération n°30/2023 : Solidarité pour les colonies de vacances

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Délibération n°29/2023 : Remboursement des frais de transport scolaire pour l’année 2023-2024

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Délibération n°28/2023 : Adoption du règlement budgétaire et financier

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Délibération n°27/2023 : Institution et ajustement de la provision pour dépréciation des créances douteuses

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Délibération n°26/2023 : Détermination des durées d’amortissement des immobilisations

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Délibération n°25/2023 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable de la M57

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Délibération n°24/2023 : Approbation du procès-verbal du CA du CCAS du 22 juin 2023

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Délibération n°23/2023 : Annule et remplace la délibération n°15/2023

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