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Historique des délibérations de modification du P.L.U.

  • Délibération 45/2017, séance du conseil municipal du 30 juin 2017 : approbation de la procédure de déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour l'Île de Moulin-Galant.
  • Délibération 05/2017, séance du conseil municipal du 23 février 2017 : approbation de modification du PLU.
  • Délibération 59/2014, séance du conseil municipal du 20 juin 2014 : révision générale du PLU.
  • Délibération 93/2013, séance du conseil municipal du 13 décembre 2013 : approbation de modification du PLU.
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