Liste « Pour Villabé »

Bulletin publié dans le magazine municipal « Villab'Écho », n°14 d'octobre 2017

Une suppression de la Taxe d’Habitation qui pose problème

La proposition du Président Macron de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des habitants conduirait à grever la fiscalité foncière perçue par le bloc communal et intercommunal.
Ce ne sont pas les promesses de compenser entièrement cette baisse de recettes par de nouvelles dotations qui vont nous rassurer puisque l’État, depuis plusieurs années, n’a de cesse de les diminuer.
Cette mesure relève plus de la démagogie que de la bonne gestion des deniers publics, et surtout casse le lien entre le contribuable et l’usager où chaque habitant contribue en fonction de ses moyens aux charges communes. En privant la commune de milliers d’euros de recettes annuelles, le gouvernement réduira leur levier fiscal et ne laissera d’autre choix que de recourir à l’emprunt.
M. Baroin, Président de l’A.M.F., a rappelé son « hostilité » à la  suppression de cette taxe et déclaré que faute de compensation intégrale des pertes de financements, l’AMF pourrait aller devant le Conseil constitutionnel, invoquant « l’article 72 de la Constitution qui stipule que les collectivités territoriales exercent librement leur mandat par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences ».
Il a, avec les élus, demandé d’une même voix au gouvernement « de se reprendre». On était prêt à travailler sur le pacte de confiance proposé par le chef de l’Etat aux collectivités mais patatras, on apprend que l’effort à leur demander serait porté de 10 à 13 milliards d’euros et les mauvaises surprises ont continué avec le surgel de 300 millions de dotations », suivies de « l’affaire des contrats aidés qui est en train de mettre à feu la plupart des territoires ».
Notre municipalité fait-elle partie des mairies contestataires et envisage-t-elle, de compenser ce manque à gagner par une éventuelle future hausse d’impôts ?

« Pour Villabé »
Irène MAGGINI - Christian BERTAUX
Cécile ROSSIGNOL - Antonio SEBASTIAN