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Villabé commune hors Tafta panneau sLe 23 septembre 2016, le conseil municipal de la commune de Villabé a voté une motion déclarant « Villabé zone hors TAFTA ».

Cette motion exprime la position du conseil municipal de Villabé par rapport au projet d'accord commercial en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis nommé « partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » (PTCI ; TTIP en anglais), également connu sous le nom de « traité de libre-échange transatlantique » (TAFTA en anglais), prévoyant la création d'une zone de libre-échange transatlantique.

Le conseil municipal considère que ce projet prévoit le démentellement de toutes les « entraves » à la libre circulation des capitaux, des biens, des services et des personnes entre l'Union européennes et les États-Unis, la création d'instances politiques supranationales non élues pour le diriger et permettrait aux multionationales d'attaquer en justice tout État ou collectivité locale qui ne se plierait pas aux norme issue du traité.

Il considére aussi que ce traité est une atteinte profonde à nos choix de société et aux principes structurant le droit public français, mettant un terme à notre tradition juridique. Que ces accords, négociés dans la plus grande discrétion, sans légitimité démocratique, pourraient être ratifiés sans la moindre consultation des citoyens et qu'ils s'appliqueront à tous les niveaux de l'État, y compris au niveau des communes.

Une flecheLire la motion du conseil muncipal déclarant Villabé zone hors TAFTA