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Taxe foncière 2016La motion adoptée par le conseil municipal le 23 septembre dernier a porté ses fruits.
Le gouvernement a revu sa position à la suite d'une levée de boucliers et aux arguments du conseil municipal de Villabé. En effet, la majoration de taxe foncière pour les terrains constructibles qui entraînait un cataclysme fiscal pour certains contribuables, avec des taxes passant de quelques centaines d’euros (700€) à 15 000€ voire 40 000 € selon la surface du terrain, est supprimée par la loi de finances rectificative pour 2015.
Pour les impositions établies au titre de l'année 2015, la majoration obligatoire de 5 € par m² est suspendue. Les contribuables Villabéens concernés bénéficieront d’un dégrèvement.

Pour les impositions établies au titre de 2016 :

- la majoration de 25% est maintenue, mais celle de 5 € est supprimée ;
- pour le calcul de la taxe, la superficie du terrain est diminuée de 200 m².

Par contre pour les impositions établies à compter de 2017 :

- la majoration sera égale à 3 € par m² ;
- les collectivités pourront la moduler entre 1 et 5 € en plus par m² ;
- la majoration de 10 € par m² et celle de 25 % sont supprimées  ;
- les communes peuvent décider de supprimer l'abattement de 200 m².

Une flecheLire la motion adpotée par le conseil muncipal du 23 septembre 2015 et transmise à Monsieur Manuel Valls, Premier ministre, et à Monsieur Serge Dassault, sénateur de l'Essonne.